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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE
LA DECO DE JEN' - L'ATELIER BOUTIQUE
Dernière mise à jour : 22 Mai 2026
Préambule – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.ladecodejen.com.
Le site est exploité par :
La Déco De Jen’
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 879 680 791 00016
Code APE : 7410Z
25 bis avenue de Baron
33650 Saint-Médard-d’Eyrans – France
E-mail : ladecodejen.bx@gmail.com
Téléphone : [à compléter]
Ci-après désignée « le vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client, ci-après désigné « l'acheteur ».
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles peuvent être consultées et enregistrées à tout moment sur le site.
Ces conditions s'adressent principalement aux consommateurs achetant à titre personnel. Les ventes aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières.
1. Produits
La Déco De Jen’ propose des créations artisanales, notamment des bougies parfumées, des bouquets de cire parfumée, des fondants, des diffuseurs d'intérieur et des objets décoratifs.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article, notamment sa composition, son parfum, ses dimensions ou son poids lorsque ces informations sont pertinentes.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister.
Ces variations ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles annoncées ni la conformité du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication indiquées.
Le client est invité à prendre connaissance des conseils d'utilisation et des précautions de sécurité accompagnant les produits, notamment les bougies, fondants et diffuseurs parfumés.
2. Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de validation proposées sur le site.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, les frais applicables et les informations de livraison, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.
Le vendeur peut contacter le client lorsqu'une information complémentaire est nécessaire à la préparation de sa commande, notamment pour une création personnalisée.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Une solution adaptée lui est proposée, notamment un remboursement si la commande ne peut être honorée.
Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou de litige de paiement antérieur, dans le respect de la réglementation applicable.
Le client doit fournir des coordonnées exactes et complètes afin de permettre le traitement et la livraison de sa commande.
3. Livraison
3.1 Zones et modes de livraison
Les commandes sont livrées dans les zones géographiques proposées lors du passage de commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les éventuelles options de retrait sont indiqués avant la validation du paiement.
Les expéditions peuvent être assurées par les transporteurs proposés sur le site, notamment Mondial Relay, Colissimo ou tout autre prestataire disponible au moment de la commande.
3.2 Délais de préparation et de livraison
Les délais de préparation peuvent varier selon la disponibilité des produits et leur éventuelle personnalisation.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
En l'absence de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, les dispositions légales permettant une résolution immédiate s'appliquent.
3.3 Réception et problèmes de livraison
Le client est invité à vérifier l'état de son colis lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il peut contacter La Déco De Jen’ à l'adresse suivante :
Il est conseillé de joindre des photographies afin de faciliter le traitement de la demande.
L'absence de signalement dans un délai de 48 heures ne prive pas le client de ses droits légaux.
Lorsque le transport est organisé par le vendeur, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Les droits du client en matière de livraison et de garanties légales demeurent applicables.
4. Droit de rétractation et retours
4.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
4.2 Exercice du droit de rétractation
Le client peut informer La Déco De Jen’ de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Pour respecter le délai légal, il suffit que la demande de rétractation soit envoyée avant son expiration.
4.3 Retour des articles
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les retours doivent être adressés à :
La Déco De Jen’
25 bis avenue de Baron
33650 Saint-Médard-d’Eyrans
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être emballés soigneusement pour éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
4.4 Remboursement
En cas de rétractation valable, La Déco De Jen’ rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
4.5 Exception pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner certaines créations réalisées spécialement avec un prénom, une date, un message ou des caractéristiques particulières demandées par le client.
Le caractère artisanal ou fabriqué à la commande d'un produit ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Les exceptions applicables sont précisées au client avant l'achat lorsque cela est nécessaire.
4.6 Produits défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie des garanties prévues par la loi, y compris lorsque le produit est personnalisé.
Les frais de retour relevant d'une garantie légale ne sont pas soumis aux mêmes règles que ceux d'une simple rétractation.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
La Déco De Jen’ bénéficie du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions légales applicables.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation définitive de son achat.
La Déco De Jen’ peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de l'achat.
Moyens de paiement acceptés : [à confirmer selon les options réellement activées sur Wix].
Les transactions en ligne sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.
La commande est prise en compte après validation du paiement ou selon les modalités expressément indiquées lors de l'achat.
En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être finalisée.
Les produits demeurent la propriété de La Déco De Jen’ jusqu'au paiement intégral du prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques.
7. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
7.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie des vices cachés.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.
7.3 Réclamations
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les garanties légales obligatoires.
8. Utilisation des produits et responsabilité
Les créations parfumées doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité et d'utilisation fournies avec les produits.
Les bougies allumées ne doivent notamment jamais être laissées sans surveillance et doivent être tenues hors de portée des enfants et des animaux.
Les fondants parfumés doivent être utilisés avec un dispositif adapté et conformément aux recommandations fournies.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directement causés par une utilisation anormale ou contraire aux consignes, lorsque les conditions légales d'exonération de responsabilité sont réunies.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur ni la responsabilité du vendeur dans les cas où la loi l'impose.
9. Réclamations, médiation et litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter La Déco De Jen’ afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du vendeur et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de la consommation désigné : [nom à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour gérer les achats, les paiements, la livraison, la facturation et le service après-vente.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment les services de paiement, d'hébergement du site et de livraison, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer leurs droits, elles peuvent contacter :
Elles peuvent également adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations complémentaires relatives aux traitements de données, aux durées de conservation, aux cookies et à la prospection commerciale doivent figurer dans la politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels et contenus originaux présents sur le site La Déco De Jen’ sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de La Déco De Jen’.
12. Modification des conditions générales de vente
La Déco De Jen’ se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.